Chapitre I : Objet de la prestation

S-DATA LLC s’engage à consacrer tous ses moyens et son savoir-faire à la récupération des données du support que le client lui aura remis. Cette prestation n’inclut ni le paramétrage ou l’installation des logiciels à leur état d’origine, ni la remise en état du système d’exploitation ou encore la configuration de la messagerie ou celle des bases de données.

Chapitre II : Etablissement du devis

Votre devis gratuit vous parviendra par e-mail, sous 4 à 6H garanties pour les professionnels, 24H non garanties pour les particuliers : nous vous y détaillerons la nature de la panne détectée, le forfait concerné ainsi que le délai de récupération de vos données (+ le listing des fichiers qui seront restaurés s’il s’agit d’une panne logique ou physique de 1er degré).

Chapitre III : Support de restauration des données

La récupération de vos données se fait par téléchargement via SFTP qui vous est offerte (jusqu’à 80 Go de données restaurées), et sur un disque dur externe de sauvegarde ou une clef usb au-delà. Nous fournissons un disque de taille adaptée aux données récupérées, ce disque dur est garanti pendant 1 an : en cas de disfonctionnement, nous récupérons gratuitement les données. Tous les disques que nous fournissons sont neufs.

Chapitre IV : Délais de récupération de données et géolocalistion

Pour les professionnels, la récupération des données se fait habituellement en 48h après réception du support au laboratoire (Formule express), et 12 jours ouvrés (selon la gravité de la panne et la rareté du disque) pour les interventions en salle blanche ISO 5 classe 100 pour les particuliers. Les laboratoires S-DATA se situent tous dans l’espace de Schengen (France, Angleterre, Pologne, Roumanie et Grèce). Les bureaux S-DATA au Luxembourg ont vocation à apporter un support logistique (dépôt de support ou envoi) à nos clients. En cas d’accord (email) pour la réalisation d’une de nos prestations, le client donne ,de facto, son accord pour que le support soit reçu et traité dans un des nos laboratoire dans l’espace de Schengen.

Chapitre V : Confidentialité

Nous nous engageons à respecter une confidentialité absolue non seulement sur vos données, mais également sur votre identité. Aucune publication commerciale notamment ne fera jamais mention de votre identité sans une autorisation préalable.

Chapitre VI : Conservation du support d’origine et des pièces détachées

En cas de panne physique, seules vos données récupérées vous sont renvoyées (les pièces détachées complémentaires utilisées dans le traitement de votre dossier restent la propriété de notre société et ne vous sont pas restituées. Le démontage des pièces détachées utilisées en salle blanche, et leur remontage à leur état d’origine, nous obligeraient à vous facturer un coût d’intervention bien supérieur à la valeur de ces pièces). Si la récupération des données n’est pas possible, votre disque dur (ou autre support) pourra vous être retourné en vous acquittant des frais de réexpédition de votre disque (habituellement 59 € par transporteur privé (TNT/Fedex) en 48h. Si le paiement des frais de réexpédition n’est pas effectué au passé 15 jours, les plateaux de vos disques (ou le support) seront irrémédiablement détruits. Votre dossier sera ainsi définitivement clôturé sans recours possible de votre part

Chapitre VII : Eléments externes du disque dur et effets personnels

Merci de nous envoyer de préférence votre disque dur “nu”, sans vis ni support supplémentaire car nous ne pouvons garantir de vous les restituer. Nous ne conservons pas les emballages, rembourrages, ni aucun contenant utilisé pour l’envoi du disque, vous ne pouvez donc prétendre à aucune restitution. Si votre disque est resté dans son boîtier externe ou bien dans son ordinateur portable d’origine, nous pourrons l’extraire gratuitement dans la plupart des cas mais vous restez conscient que votre boîtier ou votre ordinateur peut être abîmé par l’opération, voire détruit dans certains cas très rares. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles marques occasionnées par une telle opération.

Chapitre VIII : Règlement

En fin de processus de récupération de vos données, la facture émise est payable au comptant. Tout paiement différé entraîne application d’une pénalité mensuelle de 2%, exigible sans nécessité d’un rappel de notre part conformément aux dispositions légales prévues. Si vous nous avez envoyé votre support pour une prestation, et qu’il s’en suit une récupération de vos données, vous devrez vous acquitter de votre facture sous un délai d’un mois à compter de sa date d’émission. Tout retard de paiement donnera lieu aux pénalités applicables selon la loi en vigueur, et à une mise en recouvrement auprès de notre cabinet spécialisé.

Chapitre IX : Frais d’engagement

En cas d’échec de la récupération de données, le client ne paiera rien, sauf si il souhaite la restitution de son support (59 € via TNT/Fedex en 48h).

Chapitre X : Forfaits d’urgence

Si vous choisissez un traitement récupération en 48h à réception, vous devrez vous acquitter du montant seulement si la récupération est réussie. (faisant foi l’heure d’envoi par e-mail d’un listing de fichiers récupérés pour vérification par vos soins).

Chapitre XI : Grille tarifaire

La grille tarifaire applicable est fonction du type de support, de sa capacité (pour les disques durs seulement) et du forfait (express ou standard), peu importe si les données sont à caractère privé ou professionnel.

Chapitre XII : Horaires

S-DATA LLC vous renseigne tous les jours par email et du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h par téléphone au . S-DATA est une société enregistrée aux états-unis dans l’état du Wyoming, sous le nom S-DATA LLC.

Chapitre XIII : Qualité

Sont réputées récupérées les données pour lesquelles nos ingénieurs n’ont pas constaté d’erreur lors du processus. L’opération sera également considérée comme un succès si les données indiquées par le client sur le formulaire de prise en charge sont présentes sur le listing des données récupérées.

Chapitre XIV : Clés USB

L’analyse des clés USB entraîne le plus souvent un démontage, voire une destruction de l’appareil. Le client confie son matériel en toute connaissance de cause, et il ne pourra prétendre à un remontage ou dédommagement.

Chapitre XV : Litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation du contrat liant les parties relèvera de la compétence des juridictions des États-unis.